Ce modèle s'adresse à toute personne qui réceptionne une pergola bioclimatique sur mesure, quelle que soit la ligne installée et quel que soit l'atelier. Il rassemble les informations du projet et les paragraphes habituels d'un procès-verbal de réception : objet, essais de fonctionnement, état des finitions, réserves, documents remis et signatures. Il prolonge les repères donnés sur le déroulement d'une installation et sur la composition d'un devis. Il ne remplace pas un conseil juridique : les mentions obligatoires et les délais applicables sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le présent procès-verbal formalise la réception de la pergola bioclimatique sur mesure désignée ci-dessus, installée à l'adresse indiquée. Il atteste que la structure, les lames orientables, la motorisation et les options listées ont été livrées et posées conformément au devis et au plan coté signés par les parties, sous réserve des observations consignées dans les champs et paragraphes qui suivent. Il marque la fin de la phase de pose et le point de départ des délais de garantie prévus au contrat.
Le client reconnaît avoir assisté, en présence du responsable de pose, aux essais suivants : ouverture et fermeture complètes des lames, arrêt en position intermédiaire, fonctionnement de la télécommande ou de l'application, allumage et variation de l'éclairage, manœuvre des stores latéraux le cas échéant, déclenchement du capteur de pluie et du capteur de vent lorsqu'ils sont installés. Tout essai non réalisé ce jour, faute de conditions adaptées, est mentionné dans le champ prévu à cet effet et reporté à une date convenue.
Le client a examiné l'aspect de la structure : régularité du thermolaquage, alignement des poteaux et des chéneaux, propreté des jonctions, absence de rayure ou de choc visible, fixation à la façade ou aux plots de fondation. Il constate également que la zone de chantier a été nettoyée et que les déchets de pose ont été évacués. Cet examen porte sur ce qui est visible le jour de la réception, dans les conditions de lumière du moment.
Toute réserve constatée le jour de la réception est décrite précisément dans le champ dédié, avec sa localisation sur la pergola. L'atelier s'engage à y remédier dans le délai convenu et inscrit ci-dessus. Toute anomalie qui n'était pas visible ce jour-là, par exemple une stagnation d'eau observée à la première pluie ou un bruit de motorisation, est signalée par écrit dans un délai à préciser entre les parties, afin d'être examinée et, le cas échéant, traitée. Les délais de recours applicables sont à vérifier selon les textes en vigueur.
L'atelier remet au client, le jour de la réception, la notice d'utilisation et d'entretien, les télécommandes et leurs codes d'appairage, les conditions de garantie de la structure, du thermolaquage et de la motorisation, ainsi que les coordonnées du service à contacter pour toute intervention. Le client reconnaît avoir reçu ces éléments et avoir été informé des gestes d'entretien courants, notamment le nettoyage des lames et des chéneaux.
La signature du présent procès-verbal par les deux parties déclenche, le cas échéant, l'exigibilité du solde prévu au devis, déduction faite d'une éventuelle retenue convenue jusqu'à la levée complète des réserves. Le document est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, datés et signés. Il est conservé avec le devis, le plan coté, la facture et les conditions de garantie dans le dossier du projet.
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